J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420532A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, M. Lusseau (Franck, Albert, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Neel et Jacques Gesbert, notaires associés, à la résidence de Cormery (Indre-et-Loire).